À propos du copyright © 2002 - 2010 Dreamcorporation.com©

Cette règle de copyright vient en supplément de la règle de confidentialité et de la règle d'utilisation de Dream Corporation Net©

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
2. DESCRIPTION DU SERVICE
3. INSCRIPTION
4. POLITIQUE DE Dreamcorporation.com© EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
5. REPRODUCTION DE L'INFORMATION
6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
7. COMPORTEMENT DES MEMBRES
8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET D'ENTREPOSAGE
11. MODIFICATION DU SERVICE
12. RÉSILIATION
13. LIENS
14. NOTIFICATION
15. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur Dreamcorporation.com©! Les Entreprises Dream Corporation Net© (ci-après dénommé " Dreamcorporation.com© ") vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que vous soyez enregistré avec le Service ou non, des conditions d'utilisation que Dreamcorporation.com© sera libre de modifier à tout moment.
De plus, l'utilisation de certains services de Dreamcorporation.com© peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Dreamcorporation.com© fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des portails, du contenu personnalisé et des guides autorisés, disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le " Service "). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Dreamcorporation.com© seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni "en l'état " et que Dreamcorporation.com© ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou d'entreposage des biens, services ou installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

3. INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'inscription ") et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si Dreamcorporation.com© croyait, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, Dreamcorporation.com© serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

4. POLITIQUE DE Dreamcorporation.com© EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée de Dreamcorporation.com©.

• Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et votre profil dans le Service à l'aide de votre identifiant de compte et de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, il vous est possible de le retrouver en contactant l'administrateur. Par choix, il vous est possible d'annuler ou de désactiver votre compte en contactant l'administrateur. Dans tous les cas et conformément à la législation belge, française, européennes et internationale en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante : info@dreamcorporation.com
• La confidentialité de vos informations financières et de toutes données sensibles nous est cruciale. Toujours fidèle à sa politique en matière d'information, Dreamcorporation.com© s'engage à ne jamais les céder ni les vendre.

5. REPRODUCTION DE L'INFORMATION

Dreamcorporation.com©, par son mandat de faire connaître de nombreuses informations gratuitement et d’autres contre payement, désire offrir ses services gratuitement et assurer la vente de ses produits. Par conséquent, Dreamcorporation.com© autorise la reproduction des textes, articles et autres, dont il a les droits, à la seule et unique condition que l'adresse (www.Dreamcorporation.com©) et nom (Les Entreprises Dream Corporation Net©) figure sur la reproduction.

6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Dreamcorporation.com© de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous débranchez explicitement. Dreamcorporation.com© ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

7. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Dreamcorporation.com©, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmettez de toute autre manière par le Service. Dreamcorporation.com©, bien qu'il exerce un contrôle sur le contenu des sites externes lors de leur inscription dans le Service, ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Toute personne faisant la découverte de pages à contenu qui contrevient aux règles éditées par Dream Corporation Net© a la responsabilité d'en faire part à Dreamcorporation.com©. En toutes hypothèses, Dreamcorporation.com© ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché ou transmis via le Service. Néanmoins Dreamcorporation.com©, ou toute personne ou entité désignée par cet organisme chrétien, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Dreamcorporation.com©, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier au Contenu créé par des partis externes à Dreamcorporation.com©.
Vous reconnaissez et acceptez que si Dreamcorporation.com© protège le Contenu, Dreamcorporation.com© peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Dreamcorporation.com© pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Dreamcorporation.com© ses utilisateurs ou le public.

8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Canada ou du pays où vous résidez.

9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET D'ENTREPOSAGE

Vous reconnaissez que Dreamcorporation.com© peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de courriels qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Dreamcorporation.com© et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Dreamcorporation.com© n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut d'entreposage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Dreamcorporation.com© sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Dreamcorporation.com© est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Dreamcorporation.com© vous recommande de vous y référer régulièrement.

11. MODIFICATION DU SERVICE

Dreamcorporation.com© se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Dreamcorporation.com© ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Dreamcorporation.com© le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, à des comportements anti-bibliques ou si Dreamcorporation.com© a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. Dreamcorporation.com© peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Dreamcorporation.com© sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Dreamcorporation.com© ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

13. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Dreamcorporation.com© ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Dreamcorporation.com© ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Dreamcorporation.com© ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

14. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. Dreamcorporation.com© se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications, et ce, sans avertissement aux utilisateurs du Service.

15. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

Dreamcorporation.com©, Les Entreprises Dream Corporation Net© et tous autres logos Dreamcorporation.com©, noms de produits et services Dreamcorporation.com© sont propriété de Dreamcorporation.com©. Sans autorisation de Dreamcorporation.com©, vous vous engagez à ne pas les modifier ou utiliser de quelque manière que se soit. Vous vous engager sur les mêmes règles vis-à-vis des autres marques citées sur le site.